Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Cartel / Stabilisateurs de chaleur / Notification des griefs

La Commission européenne a confirmé, le 23 mars dernier, avoir récemment envoyé une notification des griefs soulevés à l’encontre de certaines entreprises actives dans le secteur des stabilisateurs de chaleur qu’elle soupçonne de participer à un cartel. Les stabilisateurs de chaleurs sont des substances ajoutées au PVC pour améliorer certaines de leurs propriétés. Les entreprises concernées disposent d’un délai fixé par la Commission pour lui répondre. La Commission précise que l’envoi d’une notification des griefs ne préjuge pas du résultat final de la procédure. (EK)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies