Cadre juridique pour les infrastructures européennes de recherche / Proposition

La Commission européenne a proposé, le 15 juillet dernier, la mise en place d’un cadre juridique en vue de faciliter la création d’infrastructures européennes de recherche comme des observatoires des sciences de l’environnement, des banques de données pour la génomique ou de puissants superordinateurs à la pointe de la technologie. Cette proposition entre dans le cadre des actions basées sur le Livre vert de 2007 intitulé « L’espace européen de la recherche : nouvelles perspectives » qui répond à une demande formulée par les Etats membres qui souhaitent créer des infrastructures de recherche de niveau mondial en Europe. Le cadre juridique pourrait être adopté en décembre 2008 et entrer en vigueur à la mi-2009, lorsque les procédures de mise en œuvre y afférentes auront été mises au point. (LNS)
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