Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne propose un nouveau programme en matière de lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l’UE (30 mai)
Proposition de règlement COM(2018) 386 final
Ce programme sera doté d’un budget de 181 millions d’euros afin de protéger les intérêts financiers de l’Union européenne et de soutenir l’assistance mutuelle entre les autorités administratives des Etats membres, ainsi que leur coopération. Il remplacera le programme Hercule III et financera des projets similaires à ceux financés par ce dernier, tels que le financement d’équipements numériques pour les autorités douanières. Il soutiendra les formations et les activités opérationnelles et d’enquête, pour favoriser les échanges d’informations et la coopération transnationale. Le programme sera géré par l’Office européen de lutte antifraude (« OLAF »). (MS)
