Budget de l’Union / Modernisation du cadre financier pluriannuel / Communication (Leb 829)

La Commission européenne a présenté, le 14 février dernier, une communication intitulée « Un cadre financier pluriannuel nouveau et moderne pour une Union européenne qui met en œuvre ses priorités avec efficience au-delà de 2020 ». Celle-ci constitue une contribution de la Commission à la réunion informelle des Chefs d’Etat ou de gouvernements relative aux questions institutionnelles, prévue le 23 février 2018. La Commission présente différentes options pour le futur budget de l’Union européenne en quantifiant les incidences financières des choix stratégiques qui pourront être faits dans différents domaines. Elle expose, notamment, comment le budget de l’Union pourrait favoriser une meilleure gestion des frontières extérieures, soutenir une Europe de la défense, stimuler la transformation numérique, favoriser la mobilité des jeunes ou encore améliorer la politique agricole commune et la politique de cohésion de l’Union. En outre, la Commission présente des options quant aux moyens de financer le futur budget de l’Union à la suite, notamment, du retrait du Royaume-Uni. A cet égard, elle expose les avantages que pourraient apporter de nouvelles ressources propres au budget de l’Union provenant, par exemple, du système d’échange de quotas d’émissions, de la TVA ou encore d’une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés. (MS)