Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 21 décembre 2015, une consultation publique relative à l’évaluation de la directive sur le bruit dans l’environnement (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes afin d’évaluer l’efficacité, la pertinence et la valeur ajoutée de la directive 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 28 mars 2016, en répondant à un questionnaire en ligne. (SB)
