L’absence de raisons suffisantes propres à justifier une condamnation pour avoir offensé les sentiments religieux d’autrui par des propos insultants sur la Bible constitue une violation de l’article 10 de la Convention (15 septembre)
Arrêt Rabczewka c. Pologne, requête n°8257/13
La Cour EDH rappelle que les juridictions nationales doivent ménager un juste équilibre entre d’une part, la liberté d’expression et, d’autre part, le droit des personnes à voir leurs sentiments religieux protégés et la paix religieuse dans la société préservée. En l’espèce, la Cour EDH observe que les propos formulés lors d’une interview par une chanteuse célèbre en Pologne, déclarant que les auteurs de la Bible avaient écrit le texte sous l’influence de l’alcool et de stupéfiants, étaient de nature à choquer certaines personnes. Toutefois, elle considère que ces déclarations n’étaient pas de nature à inciter à la violence, la haine ou l’intolérance. Or, les juridictions nationales n’ont pas apprécié le contexte général dans lequel se trouvait la requérante qui répondait uniquement à des questions concernant sa vie privée et non pas à un débat sur des questions religieuses. La Cour EDH estime dès lors que les juridictions nationales n’ont pas justifié par des motifs suffisants, ni leur décision de déclarer la requérante coupable des faits, ni l’ingérence dans l’exercice de son droit à la liberté d’expression. Partant, elle conclut à la violation de l’article 10 de la Convention. (CF)
