Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Banque centrale européenne a publié, le 12 novembre dernier, un rapport portant sur l’Eurosystème. Ce dernier a pour objectif d’assurer la viabilité et la sécurité des infrastructures de paiement de la zone euro. Ce rapport, qui traite de la fonction de surveillance de l’Eurosystème, met en évidence certaines imperfections dans le système bancaire, en particulier en ce qui concerne le système de gestion de crise de l’Union européenne. La Banque centrale européenne souligne également dans son rapport les difficultés rencontrées dans la surveillance du marché des produits dérivés de gré à gré et la nécessité de renforcer son contrôle dans ce domaine. (RR)
