Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La directive 2006/87/CE établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure est entrée en vigueur, le 1er janvier dernier. Cette directive établit un régime unique de délivrance de certificats de sécurité européens pour ce type de bateaux. Elle vise à garantir la libre circulation des bateaux de marchandises et de passagers sur tous les fleuves en Europe. Le nouveau certificat sera aussi reconnu sur les parties du Rhin et du Danube situées en dehors du territoire de l’Union européenne. (RD)
