Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a mis en ligne, le 7 novembre dernier, une nouvelles base de données, intitulée DORIE pour « DOcumentation et Recherche sur les questions Institutionnelles Européennes ». Cet instrument vise à ouvrir à un public spécialisé un fonds documentaire constitué au fil des années par les services de la Commission pour leurs propres besoins. On peut trouver, notamment, sur DORIE des actes des institutions, des comptes rendus de réunions des institutions ou des organes européens, voire des notes internes de la Commission. Il faudra cinq ans pour proposer sur ce site l’ensemble du fonds documentaire. (EK)
