Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
Consulter ici
L’avocat, la justice et l’environnement
Consulter le dernier numéro ICI
Nouvelle chronique européenne
Ecouter
La Commission européenne a lancé, le 7 octobre dernier, une consultation publique en ligne sur des lignes directrices relatives à la surveillance, la notification et la vérification des émissions de CO2 provenant de l’aviation civile. Ces lignes directrices permettront une application harmonisée à tous les opérateurs aériens de la directive communautaire établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, lorsque le secteur de l’aviation fera partie du système communautaire d’échange de quotas d’émission de CO2 en 2012. Les parties intéressées sont invitées à formuler leurs observations jusqu’au 3 novembre prochain. (SP)
