Autorité européenne des marchés financiers / Agences de notation de crédit / Normes techniques de réglementation / Consultations publiques

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a lancé, le 19 septembre dernier, quatre consultations publiques, disponibles uniquement en anglais, en vue de l’élaboration de normes techniques de réglementation (NTR) applicables aux agences de notation de crédit (ANC). Le projet détermine les informations que celles-ci devraient divulguer, ainsi que les règles à respecter pour satisfaire aux exigences du règlement 1060/2009/CE sur les agences de notation de crédit. Les consultations portent sur les questions techniques précisées par l’article 21.4, dudit règlement. L’AEMF évaluera également les coûts et les avantages potentiels des futures normes. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations avant le 21 octobre 2011. (JM)