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Feu vert à l’opération de concentration BNP Paribas / Belgacom (Leb 686)

La Commission européenne a décidé, le 11 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises BNP Paribas Fortis S.A./N.V. (Belgique) et Belgacom S.A./N.V. (Belgique)

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Feu vert à l’opération de concentration PGGM / GDF SUEZ / EBN / NOGAT (Leb 686)

La Commission européenne a décidé, le 17 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises PGGM Vermogensbeheer (Pays-Bas), GDF SUEZ (France) et Energie Beheer

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Notification préalable d’une concentration LVMH / Loro Piana (Leb 686)

La Commission européenne a reçu notification, le 11 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise LVMH Moët Hennessy – Louis Vuitton S.A. (« LVMH », France) souhaite acquérir

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Identification et enregistrement électronique des animaux / Validité du dispositif / Arrêt de la Cour (Leb 686)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgericht Stuttgart (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne s’est, notamment, prononcée sur la validité de dispositions du règlement 21/2004/CE établissant un système

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Révision du régime « POSEI » / Consultation publique (Leb 686)

La Commission européenne a lancé, le 15 octobre dernier, une consultation publique sur la révision du programme d’options spécifiques à

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Colloque des 30 ans de la Délégation des Barreaux de France (Leb 686)

A l’occasion de son 30ème anniversaire, la Délégation des Barreaux de France a organisé, le 17 octobre dernier, un colloque

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Règlement « Bruxelles I » / Compétence exclusive en matière de droits réels immobiliers / Champ d’application / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Sofiyski gradski sad (Bulgarie), la Cour de Justice de l’Union européenne a interprété, le

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Feu vert à l’opération de concentration Norges Bank / Generali / Group of Buildings in Paris / Publication

La Commission européenne a publié, le 31 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Aide d’Etat / Modalité d’application de l’article 108 TFUE / Règlement / Publication

Le règlement 734/2013/UE modifiant le règlement 659/1999/CE portant modalités d’application de l’article 93 du traité CE a été publié, le

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Aide d’Etat horizontale / Règlement / Publication

Le règlement 733/2013/UE modifiant le règlement 994/98/CE sur l’application des articles 92 et 93 du Traité instituant la Communauté européenne à certaines

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