La Commission européenne a présenté, le 22 octobre dernier, le rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit de l’Union européenne pour l’année 2012. Celui-ci révèle, tout d’abord, que
Posts From DBF
Armes à feu / Lutte contre l’utilisation illégale et les trafics illicites / Communication (Leb 686)
La Commission européenne a présenté, le 21 octobre dernier, une communication intitulée « Les armes à feu et la sécurité intérieure dans l’Union européenne : protéger les citoyens et déjouer les
La décision 2013/507/UE portant nomination d’un avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne a été publiée, le 18 octobre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Il
France / Procédure d’infraction / Fiscalité sur les métaux précieux / Avis motivé (17octobre) La Commission européenne a émis, le 17 octobre dernier, un avis motivé demandant à la France
Les décisions 2013/508/UE et 2013/509/UE portant nomination de 2 juges au Tribunal de l’Union européenne ont été publiées, le 18
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 17 octobre dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 15 octobre dernier,
La Commission européenne a lancé, le 11 octobre dernier, une consultation publique sur la révision du règlement 2006/2004/CE relatif à
La Commission européenne a lancé, le 17 octobre dernier, une consultation publique sur les engagements proposés par Samsung concernant l’utilisation
La Commission européenne a lancé, le 15 octobre dernier, une consultation publique relative à un projet de règlement d’exemption par
