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Association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne / Décision / Publication (Leb 694)

La décision 2013/755/UE relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne a été publiée, le 19 décembre 2013, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce partenariat, fondé

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Politique agricole commune / Réforme / Règlements / Publication (Leb 694)

Les règlements adoptés dans le contexte de la réforme de la Politique agricole commune (« PAC ») à l’horizon 2020 ont été publiés, le 20 décembre 2013, au Journal officiel de l’Union

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Cour des comptes / Nomination de 5 membres / Décision / Publication (Leb 694)

La décision 2013/772/UE portant nomination de cinq membres de la Cour des comptes, a été publiée, le 17 décembre 2013, au Journal officiel de l’Union européenne. Parmi ces 5 membres,

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Fonds structurels et d’investissements / Programmation et utilisation / Code de conduite européen (Leb 694)

La Commission européenne a adopté, le 7 janvier dernier, un règlement délégué relatif au code de conduite européen sur le partenariat dans le cadre des Fonds structurels et d’investissement européens.

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Initiative citoyenne européenne / « Right2Water » / Présentation (Leb 694)

La Commission européenne a annoncé, le 23 décembre 2013, avoir reçu la première initiative citoyenne européenne (« ICE »), intitulée « Right2Water », ayant

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Présidence du Conseil de l’Union européenne / Grèce (Leb 694)

La Grèce a succédé, le 1er janvier dernier, à la Présidence lituanienne du Conseil de l’Union européenne. L’Italie prendra le

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Secteur du transport aérien / Projet pilote commun / Plan directeur de gestion du trafic / Consultation publique (Leb 693)

La Commission européenne a lancé, le 12 décembre dernier, une consultation publique sur l’établissement d’un « projet pilote commun » visant à soutenir la

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Restructurations et changements / Réduction de l’impact social / Cadre de qualité / Communication (Leb 693)

La Commission européenne a présenté, le 13 décembre dernier, une communication sur le cadre de qualité de l’Union européenne pour

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Avantages sociaux issus d’une convention collective / Exclusion des partenaires concluant un pacte civil de solidarité / Discrimination sur l’orientation sexuelle / Arrêt de la Cour (Leb 693)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Liberté d’établissement / Impôt sur le revenu / Revenus perçus dans un Etat membre autre que l’Etat membre de résidence / Arrêt de la Cour (Leb 693)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal de première instance de Liège (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne

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