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Notification préalable d’une concentration Axpo Group / EDP Group (Leb 695)

La Commission européenne a reçu notification, le 16 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Axpo CKW (France), appartenant au groupe Axpo Holding A.G. (« Axpo Group », Suisse),

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Exécution d’un arrêt en manquement / Appréciation des mesures nationales de mise en conformité / Répartition des compétences / Arrêt de la Cour (Leb 695)

Saisie d’un recours en annulation introduit par la Commission européenne à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 29 mars 2011 (Portugal / Commission, aff. T-33/09) par lequel

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Secteur du transport routier / Informations de trafic en temps réel / Consultation publique (20 décembre)

La Commission européenne a lancé, le 20 décembre 2013, une consultation publique sur les services de transport intelligents (ITS) (disponible uniquement en anglais). Elle vise à recueillir l’avis des usagers

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Création d’un espace européen des compétences et des certifications / Consultation publique (Leb 694)

La Commission européenne a lancé, le 17 décembre 2013, une consultation publique sur la création d’un espace européen des compétences et des certifications (disponible uniquement en anglais). Elle vise à

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Programmes européens en matière de justice / Règlements / Publication (Leb 694)

Le règlement 1381/2013/UE établissant un programme « Droits, égalité et citoyenneté » pour la période 2014-2020 et le règlement 1382/2013/UE établissant un

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Règlement « Bruxelles I » / Notions de « vente de marchandises » et de « fourniture de services » / Contrat de concession de vente de marchandises / Arrêt de la Cour (Leb 694)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal de commerce de Verviers (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a,

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Visa / Conditions de délivrance / Risque d’immigration illégale / Appréciation / Arrêt de la Cour (Leb 694)

Saisie d’un recours préjudiciel par le Verwaltungsgeright Berlin (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19

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Qualité de l’air en Europe / Communication / Propositions de directive / Proposition de décision (Leb 694)

La Commission européenne a présenté, le 18 décembre dernier, un paquet de mesures destinées à lutter contre la pollution atmosphérique.

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Introduction des requêtes devant la CEDH / Nouvelles conditions de forme / Entrée en vigueur (Leb 694)

Le nouvel article 47 du règlement de la Cour européenne des droits de l’homme est entré en vigueur le 1er

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Protection des consommateurs / Sécurité des denrées alimentaires / Nouveaux aliments / Proposition de règlement (Leb 694)

La Commission européenne a présenté, le 18 décembre 2013, une proposition de règlement relatif aux nouveaux aliments. Elle a pour objectif de

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