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Efficacité énergétique / Objectifs pour 2020 / Cadre réglementaire pour 2030 / Consultation publique (Leb 698)

La Commission européenne a lancé, le 3 février dernier, une consultation publique intitulée « Progresser vers l’objectif d’efficacité énergétique pour 2020 et vers un cadre règlementaire de l’efficacité énergétique pour 2030 »

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Feu vert à l’opération de concentration Axpo Group / EDP Group (Leb 698)

La Commission européenne a décidé, le 5 février dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Axpo CKW (France), appartenant au groupe Axpo Holding A.G.

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Feu vert à l’opération de concentration Swissport / Servisair / Publication (Leb 698)

La Commission européenne a publié, le 31 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Swissport France Holding S.A.S. (« Swissport », France), contrôlée par

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Anticorruption / Rapport (Leb 698)

La Commission européenne a publié, le 4 février dernier, son premier rapport anticorruption de l’Union européenne. Ce rapport comprend, d’une part, un chapitre général qui résume les principales conclusions, décrit

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Détention / Reconnaissance mutuelle des décisions de justice / Mesures de probation et peines de substitution / Alternatives à la détention provisoire / Décisions-cadres / Mise en œuvre / Rapport (Leb 698)

La Commission européenne a publié, le 5 février dernier, un rapport sur la mise en œuvre par les Etats membres

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Politique étrangère et de sécurité commune / Gel des fonds / Délai de recevabilité du recours / Obligation de communication individuelle des mesures / Arrêt de la Cour (Leb 698)

Saisi de recours en annulation introduits par une banque libanaise détenue majoritairement par une banque appartenant à l’Etat syrien à

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Notification préalable d’une concentration QPI / GEK Terna / GDF Suez / Heron II (Leb 697)

La Commission européenne a reçu notification, le 25 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Qatar Petroleum

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Notification préalable d’une concentration BPCE / GIMV / Veolia Transport Belgium (Leb 697)

La Commission européenne a reçu notification, le 30 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises European Transport

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Aides d’Etat / Projets importants d’intérêt européen commun / Projet de communication / Consultation publique (Leb 697)

La Commission européenne a lancé, le 28 janvier dernier, une consultation publique sur le projet de communication intitulée « Critères pour

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Initiative citoyenne européenne / Fonctionnement / Consultation publique (Leb 697)

La Médiatrice européenne a lancé, le 29 janvier dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur le fonctionnement

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