Posts From DBF

Feu vert à l’opération de concentration Limagrain / KWS / Genective / Publication (Leb 701)

La Commission européenne a publié, le 21 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Vilmorin & Cie S.A. (France), contrôlée par

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration QPI / GEK Terna / GDF Suez / Heron II / Publication (Leb 701)

La Commission européenne a publié, le 25 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Qatar Petroleum International Limited (« QPI », Qatar), GEK

Lire l'article en entier

Notification préalable d’une concentration GDF Suez / Omnes Capital / Predica Prévoyance / FEIH (Leb 701)

La Commission européenne a reçu notification, le 26 février dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises GDF Suez S.A. (« GDF Suez », France), Predica Prévoyance Dialogue appartenant au groupe

Lire l'article en entier

Notification préalable d’une concentration Société Générale / Newedge (Leb 701)

La Commission européenne a reçu notification, le 26 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Société Générale S.A. (« Société Générale », France) souhaite acquérir le contrôle de l’entreprise Newedge

Lire l'article en entier

Pratique anticoncurrentielle / Visa Europe / Engagements juridiquement contraignants / Réduction des commissions interbancaires et amélioration de la concurrence transfrontière (Leb 701)

La Commission européenne a décidé, le 27 février dernier, de rendre juridiquement contraignants les engagements par lesquels la société Visa

Lire l'article en entier

Produits d’assurance / Entrave au développement du commerce transfrontalier / Rapport (Leb 701)

Le groupe d’experts, désignés par la Commission européenne à la suite de son appel à manifestation d’intérêts du 31 janvier

Lire l'article en entier

Droits d’auteur / Gestion du droit de suite / Principes et recommandations clefs (Leb 700)

La Commission européenne a présenté, le 17 février dernier, des Principes et recommandations clefs (disponibles uniquement en anglais) sur la

Lire l'article en entier

Droit à un procès équitable / Assistance d’un avocat / Garde à vue / Arrêt de la CEDH (Leb 700)

Saisie d’une requête dirigée contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 18 février

Lire l'article en entier

Fonctionnement de la Cour de justice de l’Union européenne / Règlement additionnel de procédure / Publication (Leb 700)

Le règlement additionnel de la Cour de justice de l’Union européenne a été publié, le 1er février dernier, au Journal

Lire l'article en entier

Renvoi préjudiciel / Recevabilité / Tribunal arbitral / Notion de « juridiction » / Ordonnance de la Cour (Leb 700)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal Arbitral necessário (Portugal), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété,

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies