Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a présenté, le 4 avril dernier, son rapport annuel pour l’année 2013. Les travaux du CCBE ont été dominés par l’achèvement du programme de
Posts From DBF
La Commission européenne a lancé, le 7 avril dernier, une consultation publique sur l’introduction de la carte professionnelle européenne (« EPC ») pour les infirmiers, les médecins, les pharmaciens, les physiothérapeutes, les
La Commission européenne a présenté, le 3 avril dernier, une communication concernant les lignes directrices pour l’application de la directive 2003/86/CE relative au droit au regroupement familial. Cette communication fait
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberlandesgericht München (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 3 avril dernier, l’article 27 §1 du règlement 44/2001/CE concernant la
La Commission européenne a lancé, le 10 avril dernier, une consultation publique sur les problèmes liés aux droits de succession
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Wojewódzki Sąd Administracyjny w Bydgoszczy (Pologne), la Cour de justice de l’Union européenne a
La Commission européenne a lancé, le 11 avril dernier, une consultation publique sur les problèmes fiscaux auxquels sont confrontés les
La directive 2014/48/UE relative à la fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts a été publiée, le
La Commission européenne a présenté, le 9 avril dernier, des mesures visant à améliorer la gouvernance d’environ 10 000 entreprises
La Commission européenne a lancé, le 11 avril dernier, une consultation publique sur les instruments financiers de change (disponible uniquement
