La Commission européenne a lancé, le 20 juin dernier, une consultation publique sur la contribution des établissements de crédit aux dispositifs de financement de la résolution. Celle-ci vise à recueillir
Posts From DBF
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a décidé, le 25 juin dernier, d’octroyer une mesure provisoire en vertu de l’article 39 du
La Commission européenne a présenté, le 18 juin dernier, une communication intitulée « Programme pour une règlementation affûtée et performante : situation actuelle et perspectives ». Celle-ci souligne l’efficacité du programme pour une
La Commission européenne a présenté, le 13 juin dernier, une communication intitulée « Critères relatifs à l’analyse de la compatibilité avec le marché intérieur des aides d’Etat destinées à promouvoir
La Commission européenne a présenté, le 25 juin dernier, un nouveau règlement déclarant certaines catégories d’aides dans les secteurs agricole
La Commission européenne a décidé, le 20 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a décidé, le 26 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a décidé, le 26 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la
La Commission européenne a publié, le 18 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a reçu notification, le 21 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise BNP Paribas Fortis