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Contribution des établissements de crédit aux dispositifs de financement de la résolution / Consultation publique (Leb 713)

La Commission européenne a lancé, le 20 juin dernier, une consultation publique sur la contribution des établissements de crédit aux dispositifs de financement de la résolution. Celle-ci vise à recueillir

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France / Traitement de fin de vie / Octroi d’une mesure provisoire / Décision de la CEDH (Leb 713)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a décidé, le 25 juin dernier, d’octroyer une mesure provisoire en vertu de l’article 39 du

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Programme REFIT / Communication (Leb 713)

La Commission européenne a présenté, le 18 juin dernier, une communication intitulée « Programme pour une règlementation affûtée et performante : situation actuelle et perspectives ». Celle-ci souligne l’efficacité du programme pour une

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Aides d’Etat / Projets d’intérêt européen commun / Communication (Leb 713)

La Commission européenne a présenté, le 13 juin dernier, une communication intitulée « Critères relatifs à l’analyse de la compatibilité avec le marché intérieur des aides d’Etat destinées à promouvoir

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Aides d’Etat / Secteurs agricole et forestier / Zones rurales / Règlement d’exemption par catégorie / Lignes directrices (Leb 713)

La Commission européenne a présenté, le 25 juin dernier, un nouveau règlement déclarant certaines catégories d’aides dans les secteurs agricole

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Feu vert à l’opération de concentration Carlyle / PAI / CST (Leb 713)

La Commission européenne a décidé, le 20 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration China Huaxin / Alcatel-Lucent Entreprise (Leb 713)

La Commission européenne a décidé, le 26 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration EDF / Dalkia Holding (Leb 713)

La Commission européenne a décidé, le 26 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la

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Feu vert à l’opération de concentration Klépierre / ING / Le Havre Vauban et Le Havre Lafayette / Publication (Leb 713)

La Commission européenne a publié, le 18 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Notification préalable d’une opération de concentration BNP Paribas Fortis / BGŻ (Leb 713)

La Commission européenne a reçu notification, le 21 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise BNP Paribas Fortis

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