La Commission européenne a présenté, le 2 juillet dernier, une communication relative à l’essor des données massives dans l’économie (disponible uniquement en anglais). La Commission a relevé certaines difficultés dans
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La Commission européenne a présenté, le 1er juillet dernier, une communication intitulée « Vers un consensus renouvelé en matière de mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle : un plan d’action
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le förvaltningsrätten i Linköping (Suède), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 1er juillet dernier, la directive 2009/28/CE relative à la promotion
Le règlement 655/2014/UE relatif à la création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale,
La Commission européenne a présenté, le 2 juillet dernier, un ensemble de mesures pour une transition vers une économie circulaire,
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme ont conjointement présenté, le 27
Saisie d’une requête dirigée contre la Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 1er juillet
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a décidé, le 2 juillet dernier,
La Commission européenne a lancé, le 1er juillet dernier, une consultation publique sur la révision des lignes directrices concernant l’analyse d’impact
La Commission européenne a nommé, le 2 juillet dernier, 4 nouveaux directeurs, dont 2 sont de nationalité française. Ainsi, Céline
