Posts From DBF

Feu vert à l’opération de concentration PAI partners / Euro Media Group (Leb 715)

La Commission européenne a décidé, le 9 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise PAI partners (France) acquiert le contrôle exclusif de l’entreprise Euro

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Remondis Nederland / SITA Recycling Services / Publication (Leb 715)

La Commission européenne a publié, le 7 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Remondis Nederland B.V. (Pays-Bas), appartenant à l’entreprise Remondis

Lire l'article en entier

Notification préalable d’une opération de concentration Bridgepoint / EdRCP (Leb 715)

La Commission européenne a reçu notification, le 27 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Bridgepoint Advisers Group Limited (« Bridgepoint », Royaume-Uni) souhaite acquérir le contrôle de

Lire l'article en entier

Pratiques anticoncurrentielles / Mise en œuvre des règles de concurrence par les autorités nationales de concurrence / Communication / Documents de travail (Leb 715)

La Commission européenne a présenté, le 9 juillet dernier, une communication intitulée « Dix ans de mise en œuvre des règles concernant les pratiques anticoncurrentielles sous le régime du règlement 1/2003/CE :

Lire l'article en entier

Pratiques anti-concurrentielles / Secteur des médicaments / Amendes (Leb 715)

La Commission européenne a infligé, le 9 juillet dernier, des amendes d’un montant total de 427 696 508 euros à

Lire l'article en entier

Pratiques anti-concurrentielles / Secteur des médicaments / Clôture d’enquête / Décision (Leb 715)

La Commission européenne a décidé, le 9 juillet dernier, de clore son enquête concernant certains fabricants de médicaments génériques sur

Lire l'article en entier

Bureau européen d’appui en matière d’asile / Rapport annuel (Leb 715)

Le Bureau européen d’appui en matière d’asile (« EASO ») a présenté, le 7 juillet dernier, son rapport annuel (disponible uniquement en

Lire l'article en entier

Procédure de divorce / Absence de choix du moyen de régler une prestation compensatoire / Protection de la propriété / Arrêt de la CEDH (Leb 715)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 10 juillet dernier,

Lire l'article en entier

Industrie extractive et de la sylviculture / Equivalence des régimes de pays tiers / Informations pays par pays / Consultation publique (Leb 714)

La Commission européenne a lancé, le 25 juin dernier, une consultation publique sur l’équivalence des régimes de pays tiers concernant

Lire l'article en entier

Travail à durée déterminée / Gens de mer / Arrêt de la Cour (Leb 714)

Saisie de 3 renvois préjudiciels par la Corte suprema di cassazione (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies