Posts From DBF

Commission européenne / DG « Justice » / Nomination (Leb 717)

Le Parlement européen a nommé, le 16 juillet dernier, la Luxembourgeoise Martine Reicherts pour occuper la fonction de Commissaire chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté.

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Feu vert à l’opération de concentration ADP / AELIA / MZLZ Retail / Publication (Leb 717)

La Commission européenne a publié, le 23 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Aéroports de Paris (« ADP », France) et Aelia S.A.S.

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Feu vert à l’opération de concentration Sopra Group / Groupe Steria / Publication (Leb 717)

La Commission européenne a publié, le 14 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Sopra Group (« Sopra Group », France) acquiert le contrôle

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France / Aides d’Etat / Aéroports / Autorisation et recouvrement (Leb 717)

La Commission européenne a autorisé par 3 décisions, le 23 juillet dernier, des aides publiques octroyées à 3 aéroports français. Ces décisions font suite à plusieurs procédures formelles d’examen et

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Lagardère Services / SNCF Participations / Absence de concentration (Leb 717)

La Commission européenne a décidé, le 25 juillet dernier, que la création d’une entreprise commune entre l’entreprise Lagardère Services (« Lagardère Services

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Notification préalable d’une opération de concentration CVC Capital Partners / Vedici Groupe (Leb 717)

La Commission européenne a reçu notification, le 18 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise CVC Capital Partners

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Dimension urbaine de l’action de l’Union européenne / Consultation publique (Leb 717)

La Commission européenne a lancé, le 18 juillet dernier, une consultation publique intitulée « La dimension urbaine de l’action de l’Union

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Echange transfrontalier d’informations / Infractions en matière de sécurité routière / Proposition de directive (Leb 717)

La Commission européenne a présenté, le 18 juillet dernier, une proposition de directive facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions

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France / Egalité des rémunérations entre travailleurs féminins et masculins / Régime de pension des fonctionnaires / Discriminations indirectes / Arrêt de la Cour (Leb 716)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour administrative d’appel de Lyon (France), la Cour de justice de l’Union européenne a

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« Cloud computing » / Site Internet destiné aux PME / Lancement (Leb 716)

La Commission européenne a lancé, le 10 juillet dernier, un nouveau site Internet destiné à répondre aux interrogations des PME

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