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Notification préalable à l’opération de concentration Danone / ID Logistics (Leb 719)

La Commission européenne a reçu notification, le 4 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel la Société anonyme des eaux minérales d’Evian (« SAEME », France), filiale du groupe

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Accident de la circulation / Notion de « véhicule » / Notion de « circulation des véhicules » / Arrêt de la Cour (Leb 719)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Vrhovno sodišče (Slovénie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 4 septembre dernier, l’article 3 §1 de la directive 72/166/CEE concernant

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Transport aérien / Droit à indemnisation en cas de retard important d’un vol / Arrêt de la Cour (Leb 719)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landesgericht Salzburg (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 4 septembre dernier, le règlement 261/2004/CE établissant des règles communes en

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Bulgarie / Balgarski institut po metrologiya / Services de conseils et d’information juridiques (28 août – 6 octobre)

Balgarski institut po metrologiya a publié, le 28 août dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils et d’information juridiques (réf. 2014/S 164-293626,

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Pays-Bas / Gemeente Venlo / Services juridiques (30 août – 16 octobre)

Gemeente Venlo a publié, le 30 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques

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Pologne / Ministerstwo Gospodarki / Services de conseils et d’information juridiques (3 septembre – 13 octobre)

Ministerstwo Gospodarki a publié, le 3 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

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Royaume-Uni / Cornwall Council / Services de conseils et de représentation juridiques (8 août – 10 octobre)

Cornwall Council a publié, le 8 août dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services

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Royaume-Uni / University of Essex / Services aux entreprises en droit (23 août – 7 octobre)

University of Essex a publié, le 23 août dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de

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Suède / Kungliga tekniska högskolan / Services juridiques (30 août – 6 octobre)

Kungliga tekniska högskolan a publié, le 30 août dernier, un avis de marché ayant pour objet, notamment, la prestation de

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Assemblée nationale / Services de conseils juridiques (2 août – 15 octobre)

L’Assemblée nationale a publié, le 2 août dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services

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