Barcelona Gestió Urbanística a publié, le 10 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et d’information juridiques (réf. 2014/S 173-306582, JOUE S
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Moray Council a publié, le 9 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2014/S 172-305244, JOUE S172 du 9 septembre 2014). La
L’ESID de Brest a publié, le 10 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2014/S 173-306624, JOUE S173 du 10 septembre 2013).
La Mairie d’Arpajon a publié, le 5 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2014/S 170-301900, JOUE S170 du 5 août 2014).
La Commission européenne a lancé, le 8 septembre dernier, une consultation publique portant sur les fusions et scissions transfrontalières. Celle-ci
La Commission européenne a lancé, le 8 septembre dernier, une consultation publique portant sur l’attractivité de l’Union européenne pour les
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 11 septembre dernier,
Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a présenté, le 4 août dernier, une édition spéciale de sa lettre d’information intitulée
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Administratīvā apgabaltiesa (Lettonie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 4 septembre
