Aménagement 77 a publié, le 17 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2014/S 178-314911, JOUE S178 du 17 septembre 2014). Le
Posts From DBF
Le Conseil général de l’Hérault a publié, le 17 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2014/S
Le Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais a publié, le 12 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2014/S
La Région Franche-Comté a publié, le 13 septembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2014/S 176-311084, JOUE S176 du 13 septembre
L’Office des publications de l’Union européenne a publié, le 17 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo Contecioso-Administrativo (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Vergabekammer bei der Bezirksregierung Arnsberg (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a,
Saisie de 2 requêtes dirigées contre la Hongrie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 16 septembre dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 18 septembre dernier,
