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GIE GIC Gestion Habitat / Services juridiques (23 septembre – 10 novembre)

Le groupement d’intérêt économique (« GIE ») GIC Gestion Habitat a publié, le 23 septembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2014/S 182-321632,

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Pôle emploi / Services juridiques (24 septembre – 23 octobre)

Le Pôle emploi a publié, le 24 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2014/S 183-323290, JOUE S183 du 24 septembre 2014).

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Société d’économie mixte de Nanterre / Services de conseils et de représentation juridiques (23 septembre – 31 octobre)

La Société d’économie mixte de Nanterre a publié, le 23 septembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques

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Société du Grand Paris / Services de conseils juridiques (23 septembre – 27 octobre)

La Société du Grand Paris a publié, le 23 septembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2014/S 182-321468, JOUE

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Ville d’Aulnay-sous-Bois / Services de conseils et de représentation juridiques (20 septembre – 10 octobre)

La Ville d’Aulnay-sous-Bois a publié, le 20 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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France / Procédure d’infraction / Temps de travail / Officiers de police / Avis motivé (Leb 721)

La Commission européenne a émis, le 25 septembre dernier, un avis motivé demandant à la France de respecter les droits

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Détention en établissement psychiatrique / Mesure thérapeutique institutionnelle / Décision de prolongation / Droit à la liberté et à la sûreté / Arrêt de la CEDH (Leb 721)

Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 23 septembre dernier, l’article

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Feu vert à l’opération de concentration Carrefour France / DIA France / Publication (Leb 721)

La Commission européenne a publié, le 19 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration Danone / ID Logistics (Leb 721)

La Commission européenne a décidé, le 24 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la

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Feu vert à l’opération de concentration PTTGC / Vencorex / Publication (Leb 721)

La Commission européenne a publié, le 22 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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