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Pologne / Komenda Wojewódzka Policji we Wrocławiu / Services de conseils et de représentation juridiques (3 octobre – 21 octobre)

Komenda Wojewódzka Policji we Wrocławiu a publié, le 3 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2014/S

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Pologne / Zachodniopomorska Wojewódzka Komenda Ochotniczych Hufców Pracy w Szczecinie / Services juridiques (9 octobre – 21 octobre)

Zachodniopomorska Wojewódzka Komenda Ochotniczych Hufców Pracy w Szczecinie a publié, le 9 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2014/S 194-342985, JOUE

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Royaume-Uni / London Borough of Lambeth / Services juridiques (3 octobre – 5 décembre)

London Borough of Lambeth a publié, le 3 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2014/S 190-335456, JOUE S190 du 3 octobre

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Royaume-Uni / The University of Nottingham / Services juridiques (4 octobre – 24 octobre)

The University of Nottingham a publié, le 4 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2014/S 191-336996, JOUE S191 du 4 octobre

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AFNIC / Services juridiques (4 octobre – 7 novembre)

L’Association française pour le nommage Internet en coopération (« AFNIC ») a publié, le 4 octobre dernier, un avis de marché ayant

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AFNIC / Services de conseils et de représentation juridiques (7 octobre – 7 novembre)

L’Association française pour le nommage Internet en coopération (« AFNIC ») a publié, le 7 octobre dernier, un avis de

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OPH Plaine Commune Habitat / Services de conseils et de représentation juridiques (8 octobre – 3 novembre)

L’Office public de l’habitat (« OPH ») Plaine Commune Habitat a publié, le 8 octobre dernier, un avis de marché ayant pour

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SIPPEREC / Services de conseils et de représentation juridiques (4 octobre – 27 octobre)

Le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (« SIPPEREC ») a publié, le 4

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Sécurité sociale / Soins hospitaliers dispensés dans un autre Etat membre / Refus d’une autorisation préalable de prise en charge / Motifs d’interdiction de refus / Arrêt de la Cour (Leb 723)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunalul Sibiu (Roumanie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 9

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France / Conseil économique, social et environnemental / Influence de la France dans la promotion du droit continental / Avis (Leb 723)

Le Conseil économique, social et environnemental (« CESE ») a adopté, le 23 septembre dernier, un avis intitulé « L’influence de la France

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