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GEIE Gecotti programme Interreg IVB / Services de conseils et d’information juridiques (16 octobre – 24 novembre)

Le Groupement européen d’intérêt économique (« GEIE ») Gecotti programme Interreg IVB a publié, le 16 octobre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils et

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Limoges Métropole / Services de conseils et de représentation juridiques (18 octobre – 19 novembre)

Limoges Métropole a publié, le 18 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2014/S 201-355009, JOUE S201

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Région Bretagne / Services de représentation légale (23 octobre – 19 novembre)

La Région Bretagne a publié, le 23 octobre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de représentation légale (réf. 2014/S 204-361690, JOUE S204 du

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Ville de Provins / Services de conseils et de représentation juridiques (17 octobre – 3 novembre)

La ville de Provins a publié, le 17 octobre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2014/S

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Commission européenne / DG « Justice » / Etude sur le droit matériel en matière d’insolvabilité (14 octobre – 25 novembre)

La Commission européenne a publié, le 14 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet une étude sur le

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Commission européenne / DG « Politique régionale et urbaine » / Services juridiques (11 octobre – 21 novembre)

La Commission européenne a publié, le 11 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Travail à temps partiel / Transformation d’un contrat de travail à temps partiel en un contrat de travail à temps plein / Absence d’accord du travailleur / Arrêt de la Cour (Leb 724)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale ordinario di Trento (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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Médicaments génériques / Autorisation de mise sur le marché / Droit à un recours effectif du titulaire de l’autorisation pour le médicament de référence / Arrêt de la Cour (Leb 724)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par Augstākās Tiesas Senāts (Lettonie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 23

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Marque verbale / Protection de la dénomination sociale / Arrêt du Tribunal (Leb 724)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (« OHMI ») qui

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Normalisation / Brevets / Consultation publique (Leb 724)

La Commission européenne a lancé, le 14 octobre dernier, une consultation publique intitulée « Un cadre moderne de normalisation incluant les

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