Posts From DBF

Stratégie Europe 2020 / Action pour le climat / Rapport annuel (Leb 725)

La Commission européenne a présenté, le 28 octobre dernier, le rapport annuel sur les progrès effectués en vue de l’accomplissement des objectifs de Kyoto et de la stratégie Europe 2020

Lire l'article en entier

Banque centrale européenne / Mécanisme de surveillance unique (Leb 725)

La Banque centrale européenne (« BCE ») assure, depuis le 4 novembre dernier, la responsabilité du contrôle direct des 120 plus grandes banques de l’Eurozone, dans le cadre du mécanisme de surveillance

Lire l'article en entier

Asile / Règlement « Dublin II » / Garantie individuelle de prise en charge / Préservation de l’unité familiale / Interdiction des traitements inhumains ou dégradants / Arrêt de la CEDH (Leb 725)

Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 4 novembre dernier, l’article 3 de la Convention européenne

Lire l'article en entier

France / Procédure en responsabilité de l’Etat / Exigence d’un délai raisonnable / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 725)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 30 octobre dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de

Lire l'article en entier

Procédure pénale / Motivation de l’ordonnance de classement / Présomption d’innocence / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 725)

Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 28 octobre dernier,

Lire l'article en entier

Commission européenne / Centre européen de politique stratégique (Leb 725)

La Commission européenne a annoncé, le 5 novembre dernier, la création d’un Centre européen de politique stratégique (« EPSC »), qui

Lire l'article en entier

Conseil de l’Union européenne / Conseil européen / Nouveau calcul de la majorité qualifiée (Leb 725)

Le Conseil de l’Union européenne applique, depuis le 1er novembre dernier, de nouvelles règles pour le calcul de la majorité

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Dolby / Doremi / Highlands (Leb 725)

La Commission européenne a décidé, le 27 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Dolby

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration PCCR USA / Total’s CCP Composite Business (Leb 725)

La Commission européenne a décidé, le 28 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration GDF Suez / SOPER / Natixis / LCS 1 / LCS 2 / LCS 5 / LCS 9 / LCS GO / Publication (Leb 725)

La Commission européenne a publié, le 5 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies