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Semidep-Ciotat / Services de conseils juridiques (25 octobre – 8 décembre)

Semidep-Ciotat a publié, le 25 octobre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2014/S 206-365279, JOUE S206 du 25 octobre

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Smedar / Services de conseils juridiques (29 octobre – 15 décembre)

Le Syndicat Mixte d’Elimination des Déchets de l’Arrondissement de Rouen (« Smedar ») a publié, le 29 octobre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de

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Territoire Habitat / Services juridiques (5 novembre – 3 décembre)

L’Office Public de l’Habitat (« OPH ») Territoire Habitat a publié, le 5 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2014/S 213-377476, JOUE S213

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Promotion de l’actionnariat des salariés / Etude (Leb 725)

La Commission européenne a présenté, le 28 octobre dernier, une étude relative à la promotion de la participation et l’actionnariat des salariés (disponible uniquement en anglais). Menée dans le cadre

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Insolvabilité de l’employeur / Protection du travailleur salarié / Salarié d’un Etat tiers sans titre de séjour valide / Arrêt de la Cour (Leb 725)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Raad van bestuur van het Uitvoeringsinstituut werknemerverzekeringen (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union

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Sécurité sociale / Prestations familiales / Cumul de droits / Arrêt de la Cour (Leb 725)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesfinanzhof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 novembre dernier,

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France / Produits phytopharmaceutiques / Autorisation de mise sur le marché / Produits identiques / Importations parallèles / Arrêt de la Cour (Leb 725)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6

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Mesures restrictives / Droit d’entrée et de séjour sur le territoire de l’Etat de nationalité / Modalités de communication des mesures restrictives / Arrêt du Tribunal (Leb 725)

Saisi d’un recours en annulation contre plusieurs règlements d’exécution concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie,

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Droit d’asile / Ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier / Décision de retour / Droit d’être entendu / Arrêt de la Cour (Leb 725)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal administratif de Melun (France), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété,

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TVA / Réforme du régime temporaire de TVA / Document de travail (Leb 725)

La Commission européenne a présenté, le 29 octobre dernier, un document de travail sur l’implantation du régime de TVA définitif

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