Posts From DBF

Royaume-Uni / Translink / Services de conseils et de représentation juridiques (11 novembre – 8 décembre)

Translink a publié, le 11 novembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2014/S 217-384542, JOUE S217

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Royaume-Uni / Translink / Services de conseils et de représentation juridiques (11 novembre – 8 décembre)

Translink a publié, le 11 novembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2014/S 217-384548, JOUE S217

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Royaume-Uni / Translink / Services de conseils et de représentation juridiques (11 novembre – 8 décembre)

Translink a publié, le 11 novembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2014/S 217-384549, JOUE S217

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Royaume-Uni / University of Birmingham / Services de documentation (15 novembre – 15 décembre)

University of Birmingham a publié, le 15 novembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de documentation (réf. 2014/S 221-390891, JOUE S221 du 15

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Suède / Almi Företagspartner AB / Services juridiques (14 novembre – 22 décembre)

Almi Företagspartner AB a publié, le 14 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Conseil général de la Vendée / Services de conseils et de représentation juridiques (11 novembre – 22 décembre)

Le Conseil général de la Vendée a publié, le 11 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la

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MEEDDAT / Services de conseils juridiques (11 novembre – 27 décembre)

Le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (« MEEDDAT ») a publié, le 11 novembre

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Brevet européen à effet unitaire / Coopération renforcée / Conclusions de l’Avocat général (Leb 726)

L’Avocat général Yves Bot a présenté, le 18 novembre dernier, ses conclusions concernant le recours de l’Espagne contre le règlement

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Marque communautaire / Produits identiques ou similaires / Produits différents / Risque de confusion / Arrêt de la Cour (Leb 726)

Saisie de 2 pourvois introduits par la société Intra-Presse à l’encontre des arrêts du Tribunal de l’Union européenne rejetant ses

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Bruxelles II bis / Responsabilité parentale / Compétence juridictionnelle / Prorogation de compétence / Absence d’une affaire connexe pendante / Arrêt de la Cour (Leb 726)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Nejvyšší soud (République tchèque), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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