Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (« OHMI ») refusant la demande d’un producteur de jouets allemand visant à faire
Posts From DBF
La Commission européenne a présenté, le 3 décembre dernier, un rapport intitulé « Formation judiciaire européenne » (disponible uniquement en anglais). Ce rapport vise à évaluer les avancées de l’objectif fixé par
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le rechtbank van eerste aanleg te Mechelen (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 3 décembre dernier, les articles 56 et
La décision 2014/857/UE concernant la notification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de son souhait de prendre part à certaines dispositions de l’acquis de Schengen qui sont
La Commission européenne a présenté, le 27 novembre dernier, le sixième rapport semestriel sur le fonctionnement de l’espace Schengen pour
La Commission européenne a adressé, le 26 novembre dernier, une lettre de mise en demeure à la France afin de
Dans le cadre de sa stratégie « Europe 2020 », la Commission européenne a, notamment, présenté, le 28 novembre dernier, une communication
Saisie d’une requête dirigée contre la Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 25 novembre
La Cour européenne des droits de l’homme a présenté, le 3 décembre dernier, une édition mise à jour de son
Saisie d’une requête dirigée contre la Lettonie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 2 décembre dernier,