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ASIP Santé / Services de conseils et de représentation juridiques (2 décembre – 8 janvier)

L’agence des systèmes d’information partagés de santé (« ASIP Santé ») a publié, le 2 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de

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Communauté urbaine de Strasbourg / Services de conseils et d’information juridiques (25 novembre – 6 janvier)

La Communauté urbaine de Strasbourg a publié, le 25 novembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils et d’information juridiques (réf. 2014/S

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DGFIP / Services de conseils et de représentation juridiques (4 décembre – 5 janvier)

La Direction générale finances publiques (« DGFIP ») du Ministère des finances et des comptes publics a publié, le 4 décembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation

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SMO Eure Numérique / Services de conseils et d’information juridiques (27 novembre – 12 janvier)

Le syndicat mixte ouvert (« SMO ») Eure Numérique a publié, le 27 novembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils et d’information juridiques

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Ville de Paris / Services de conseils juridiques (29 novembre – 19 janvier)

La Ville de Paris a publié, le 29 novembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation

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Secteur aérien / Exonération de la taxe sur le transport aérien / Passagers en transit / Arrêt du Tribunal (Leb 727)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la Commission européenne déclarant que l’absence d’application de la

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Contrats de travail à durée déterminée successifs / Renouvellement abusif / Arrêt de la Cour (Leb 727)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale di Napoli (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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France / Procédure d’infraction / Discrimination en matière de revenus professionnels / Avis motivé (Leb 727)

La Commission européenne a émis, le 26 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France de modifier les règles

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Temps de travail / Révision de la directive / Consultation publique (Leb 727)

La Commission européenne a lancé, le 21 novembre dernier, une consultation publique intitulée « Consultation publique sur la révision de

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Substances allergènes / Lignes directrices / Consultation publique (Leb 727)

La Commission européenne a lancé, le 25 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) intitulée « Lignes directrices

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