La Commission européenne a lancé, le 17 décembre dernier, une consultation publique intitulée « Consultation publique sur les propositions de modification du règlement 773/2004/CE relatif aux procédures mises en œuvre
Posts From DBF
La Commission européenne a annoncé, le 15 décembre dernier, le lancement, par les autorités de la concurrence française, suédoise et italienne, d’une consultation des acteurs du marché dans le cadre
Comune Di Castelvenere a publié, le 6 décembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de représentation légale (réf. 2014/S 236-415279, JOUE S236 du
Generalna Dyrekcja Dróg Krajowych i Autostrad Oddział we Wrocławiu a publié, le 10 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de
Le Conseil régional Poitou-Charentes a publié, le 5 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de
La Préfecture de police de la Direction des finances, de la commande publique et de la performance – Bureau de la
La ville d’Asnières-sur-Seine a publié, le 6 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services
La Commission européenne a présenté, le 5 décembre dernier, son 5e rapport sur les règlements amiables en matière de brevets
Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la Commission européenne ayant refusé la réponse de la
Convention de La Haye du 30 juin 2005 / Accords d’élection de for / Décision / Publication (Leb 728)
La décision 2014/887/UE relative à l’approbation, au nom de l’Union européenne, de la convention de La Haye du 30 juin
