Posts From DBF

Commission européenne / Programme de travail pour 2015 / Communication (Leb 729)

La Commission européenne a présenté, le 16 décembre dernier, une communication intitulée « Programme de travail de la Commission pour l’année 2015 – Un nouvel élan ». La communication s’appuie sur les

Lire l'article en entier

Médiateur européen / Réélection / Mandature 2014-2019 du Parlement européen (Leb 729)

Le Parlement européen a réélu, le 16 décembre dernier, l’Irlandaise Emily O’Reilly au poste de Médiateur européen, pour la mandature 2014-2019. Elle avait été élue Médiateur européen le 3 juillet

Lire l'article en entier

Contrat de crédit / Obligations précontractuelles / Information et explication / Evaluation de la solvabilité de l’emprunteur / Arrêt de la Cour (Leb 729)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal d’instance d’Orléans (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 18 décembre dernier, les articles 5 et 8 de la directive

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Obligation d’achat d’électricité verte / Exemption partielle / Entreprises à forte intensité énergétique / Arrêt du Tribunal (Leb 729)

Saisi d’un recours en annulation par l’Autriche à l’encontre de la décision de la Commission européenne déclarant incompatible avec le marché intérieur le régime spécifique visant les entreprises à forte

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Rescrits fiscaux / Collecte d’informations (Leb 729)

La Commission européenne a décidé d’élargir, le 17 décembre dernier, à tous les Etats membres la collecte de renseignements sur

Lire l'article en entier

Décision de rejet d’une plainte / Traitement de l’affaire par une autorité de concurrence nationale / Défaut d’intérêt de l’Union européenne / Arrêt du Tribunal (Leb 729)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la Commission européenne rejetant la plainte introduite par la

Lire l'article en entier

Entente / Fabricants d’enveloppes / Amendes (Leb 729)

La Commission européenne a infligé, le 11 décembre dernier, des amendes d’un montant total de 19 485 000 euros à

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Airbus Services Asia Pacific Pte. Ltd. / Singapore Airlines Limited / Airbus Asia Training Centre / Publication (Leb 729)

La Commission européenne a publié, le 13 décembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Eurazeo / Groupe Crédit Agricole / SCI Lafayette / SCI Stratège (Leb 729)

La Commission européenne a décidé, le 17 décembre dernier, de ne pas s’opposer au projet de concentration par lequel l’entreprise

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Holcim / Lafarge / Engagements (Leb 729)

La Commission européenne a décidé, le 15 décembre dernier, de ne pas s’opposer au projet de concentration par lequel l’entreprise

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies