Posts From DBF

Royaume-Uni / Ballymena Borough Council / Services de conseils et d’information juridiques (11 décembre – 19 janvier)

Ballymena Borough Council a publié, le 11 décembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils et d’information juridiques (réf. 2014/S 239-420823, JOUE

Lire l'article en entier

Royaume-Uni / Cheshire East Borough Council / Services de conseils et de représentation juridiques (18 décembre – 14 janvier)

Cheshire East Borough Council a publié, le 18 décembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2014/S

Lire l'article en entier

Royaume-Uni / Scottish Enterprise / Services de conseils juridiques (13 décembre – 26 janvier)

Scottish Enterprise a publié, le 13 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2014/S 241-424335, JOUE S241 du 13 décembre

Lire l'article en entier

Royaume-Uni / The University of Nottingham / Services de conseils en matière de brevets et de droits d’auteurs (13 décembre – 15 janvier)

The University of Nottingham a publié, le 13 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils en matière de brevets et de droits

Lire l'article en entier

CHRU de Tours / Services juridiques (18 décembre – 19 janvier)

Le Centre Hospitalier Régional Universitaire (« CHRU ») de Tours a publié, le 18 décembre dernier, un avis de marché

Lire l'article en entier

CIVIS / Services de conseils juridiques (13 décembre – 5 février)

La Communauté intercommunale des Villes Solidaires (« CIVIS ») a publié, le 13 novembre dernier, un avis de marché ayant,

Lire l'article en entier

Informatique CDC / Services de conseils et de représentation juridiques (13 décembre – 14 janvier)

Informatique Caisse des Dépôts et Consignations (« CDC ») a publié, le 13 novembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour

Lire l'article en entier

LADOM / Services de conseils et de représentation juridiques (12 décembre – 16 janvier)

L’Agence de l’Outre-mer pour la Mobilité (« LADOM ») a publié, le 12 novembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour

Lire l'article en entier

Licenciement / Obésité du travailleur / Notion de « handicap » / Egalité de traitement en matière d’emploi et de travail / Arrêt de la Cour (Leb 729)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le retten i Kolding (Danemark), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

Lire l'article en entier

Protection juridique des inventions biotechnologiques / Notion d’ « embryon humain » / Arrêt de la Cour (Leb 729)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Justice (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies