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Notification préalable à l’opération de concentration Edenred / Hermes / Eckstein / UTA (Leb 730)

La Commission européenne a reçu notification, le 19 décembre 2014, d’un projet de concentration par lequel Edenred S.A. (« Edenred », France), Hermes Mineralöl-GmbH (« Hermes », Allemagne) et Familien-Gesellschaft Eckstein GmbH Verwaltungs-KG (« Eckstein »,

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Notification préalable à l’opération de concentration Ingram Micro / Anov Expansion (Leb 730)

La Commission européenne a reçu notification, le 22 décembre 2014, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Ingram Micro Inc. (« Ingram Micro », France) souhaite acquérir le contrôle d’Anov Expansion S.A.S. et

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Notification préalable à l’opération de concentration Rhône Capital / Goldman Sachs / Neovia (Leb 730)

La Commission européenne a reçu notification, le 11 décembre 2014, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Rhône Capital LLC (« Rhône Capital », France) et le Groupe Goldman Sachs Group Inc.

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Pratiques anticoncurrentielles / Secteur agricole / Autorisation de ventes en commun / Projet de lignes directrices / Consultation publique (Leb 730)

La Commission européenne a lancé, le 15 janvier dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le projet de lignes directrices relatives à l’application aux secteurs de l’huile d’olive,

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Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement / Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats / Consultation publique / Rapport (Leb 730)

La Commission européenne a présenté, le 13 janvier dernier, un rapport sur la consultation publique relative à la protection des

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Contrat de prestation de services juridiques / Contrats conclus avec les consommateurs / Clauses abusives / Champ d’application / Arrêt de la Cour (Leb 730)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Lietuvos Aukščiausiasis Teismas (Lituanie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Allemagne / TransnetBW GmbH / Services de certification (16 décembre – 16 janvier)

TransnetBW GmbH a publié, le 16 décembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services

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Bulgarie / Glavna Direktsiya „Grazhdanska vazduhoplavatelna administratsiya“ / Services de conseils et d’information juridiques (18 décembre – 23 janvier)

Glavna Direktsiya „Grazhdanska vazduhoplavatelna administratsiya“ a publié, le 18 décembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la

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Pays-Bas / Waterschap Hollandse Delta / Services juridiques (12 décembre – 12 janvier)

Waterschap Hollandse Delta a publié, le 12 décembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de

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Pologne / PKP Polskie Linie Kolejowe S.A. / Services de conseils et de représentation juridiques (17 décembre – 22 janvier)

PKP Polskie Linie Kolejowe S.A. a publié, le 17 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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