Posts From DBF

Contrats de prêt / Clauses abusives / Pouvoir d’appréciation du juge / Arrêt de la Cour (Leb 731)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de Primera Instancia e Instrucción de Marchena (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21 janvier dernier, l’article 6

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Brookfield / TDF (Leb 731)

La Commission européenne a reçu notification, le 14 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel le fonds Brookfield Infrastructure Funds GP II LLC (« Brookfield », Etats-Unis) souhaite acquérir le contrôle

Lire l'article en entier

Pratique anticoncurrentielle / Fonctionnement du Réseau européen des autorités de concurrence / Décision de rejet d’une plainte / Notion d’« affaire traitée » / Arrêt du Tribunal (Leb 731)

Saisi d’un recours en annulation par une compagnie aérienne contre la décision de la Commission européenne de rejeter sa plainte contre l’aéroport de Schiphol aux Pays-Bas pour un comportement anticoncurrentiel

Lire l'article en entier

Règlement « Bruxelles I » / Compétence juridictionnelle / Diffusion de photographies sur Internet / Lieu de matérialisation du dommage / Arrêt de la Cour (Leb 731)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Handelsgericht Wien (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22 janvier dernier, l’article 5, point 3, du règlement 44/2001/CE concernant la compétence

Lire l'article en entier

Allemagne / Freistaat Thüringen, vertreten durch das Thüringer Landesrechenzentrum / Services de conseil en matière d’acquisitions (7 janvier – 6 février)

Freistaat Thüringen, vertreten durch das Thüringer Landesrechenzentrum a publié, le 7 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet

Lire l'article en entier

Danemark / Danish Defence Acquisition and Logistics Organization (DALO) / Services de conseils en matière de droits d’auteurs de logiciels (10 janvier – 10 février)

Danish Defence Acquisition and Logistics Organization (DALO) a publié, le 10 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet

Lire l'article en entier

Espagne / Presidencia de la Confederación Hidrográfica del Guadiana / Services juridiques (20 décembre – 29 janvier)

Presidencia de la Confederación Hidrográfica del Guadiana a publié, le 20 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet

Lire l'article en entier

Irlande / An Bord Pleanála / Services juridiques (10 janvier – 19 février)

An Bord Pleanála a publié, le 10 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

Lire l'article en entier

Pologne / Łódzka Wojewódzka Komenda Ochotniczych Hufców Pracy w Łodzi / Services de conseils et d’information juridiques (14 janvier – 22 janvier)

Łódzka Wojewódzka Komenda Ochotniczych Hufców Pracy w Łodzi a publié, le 14 janvier dernier, un avis de marché ayant pour

Lire l'article en entier

Pologne / PKP Polskie Linie Kolejowe S.A. / Services de conseils et de représentation juridiques (2 janvier – 10 février)

PKP Polskie Linie Kolejowe S.A. a publié, le 2 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies