Bank Gospodarstwa Krajowego a publié, le 17 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 012-017438, JOUE S12 du 17 janvier 2015).
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L’Agence foncière et technique de la région parisienne (« AFTRP ») a publié, le 21 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf.
La Caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Garonne (« CPAM 31 ») a publié, le 16 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et
Le Muséum national d’histoire naturelle a publié, le 17 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation
SATT Lutech a publié, le 17 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de
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Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 20 janvier dernier, l’article
