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Représentation d’intérêts / Registre de transparence de l’Union européenne / Révision (Leb 732)

La Commission européenne et le Parlement européen ont présenté, le 27 janvier dernier, une nouvelle version du registre de transparence de l’Union européenne. Ce registre est un instrument commun au

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Feu vert à l’opération de concentration Arkema / Bostik (Leb 732)

La Commission européenne a décidé, le 29 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Arkema S.A. (« Arkema », France) acquiert le contrôle exclusif de l’ensemble

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Feu vert à l’opération de concentration Ingram Micro / Anov Expansion (Leb 732)

La Commission européenne a décidé, le 29 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Ingram Micro Inc. (« Ingram Micro », France) acquiert le contrôle d’Anov Expansion

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Feu vert à l’opération de concentration UTC / CIAT / Publication (Leb 732)

La Commission européenne a publié, le 29 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise United Technologies Corporation (« UTC », Etats-Unis) acquiert le contrôle

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France / Aides d’Etat / Dispositif exceptionnel et temporaire d’accompagnement des restructurations / Invitation à présenter des observations / Publication (Leb 732)

La Commission européenne a publié, le 23 janvier dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure formelle

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Notification préalable à l’opération de concentration General Electric / ALSTOM (Leb 732)

La Commission européenne a reçu notification, le 19 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise General Electric Company

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Notification préalable à l’opération de concentration Imerys / S&B Minerals (Leb 732)

La Commission européenne a reçu notification, le 16 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Imerys S.A. (« Imerys »,

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Sanction disciplinaire de l’avocat / Liberté d’expression / Droit au procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 732)

Saisie d’une requête dirigée contre la Hongrie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 27 janvier dernier,

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Voeux 2015

  Voeux 2015

Jean Jacques FORRER, Hélène BIAIS-RAGONNAUD, Marie FORGEOIS, Maïté GENAUZEAU,  Sébastien BLANCHARD, Josquin LEGRAND,  Valérie HAUPERT & Yasmine NEHAR vous présentent leurs meilleurs

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Irlande / Department of Justice and Equality / Services juridiques (16 janvier – 23 février)

The Department of Justice and Equality a publié, le 16 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la

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