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Utilisation de prénoms de célébrités dans une publicité / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH (Leb 734)

Saisie de 2 requêtes dirigées contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 19 février dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de

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Commission européenne / Conseiller spécial pour la politique de défense et de sécurité européenne / Nomination (Leb 734)

Le Français Michel Barnier a été nommé, le 17 février dernier, conseiller spécial pour la politique de défense et de sécurité européenne auprès du Président de la Commission européenne. Dans

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Règlement « REACH » / Procédure d’autorisation / Consultation publique (Leb 734)

La Commission européenne a lancé, le 5 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la rationalisation et la simplification de la procédure de demande d’autorisation « REACH » pour les demandes

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Aides d’Etat / Secteur des fruits et légumes / Obligation de récupération / Inexécution dans le délai imparti / Arrêt de la Cour (Leb 734)

Saisi d’un recours en manquement à l’encontre de la France visant à faire constater que, en n’ayant pas pris, dans le délai prescrit, toutes les mesures nécessaires afin de récupérer

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Feu vert à l’opération de concentration Dolby / Doremi / Highlands / Publication (Leb 734)

La Commission européenne a publié, le 13 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Feu vert à l’opération de concentration IMS Health / Cegedim / Publication (Leb 734)

La Commission européenne a publié, le 17 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Feu vert à l’opération de concentration Ingram Micro / ANOV Expansion / Publication (Leb 734)

La Commission européenne a publié, le 12 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Notification préalable à l’opération de concentration DCC Energy / Esso SAF (Leb 734)

La Commission européenne a reçu notification, le 11 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise DCC Energy (Irlande)

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Travailleurs détachés / Notion de « salaire minimal » / Arrêt de la Cour (Leb 734)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Satakunnan käräjäoikeus (Finlande), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le

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11 et 12 février 2015 – Séminaire ERA – DBF

  11 et 12 février 2015 – Séminaire ERA – DBF

Séminaire de perfectionnement DBF-ERA / Instruments européens en matière de justice civile / Conflit de lois (11 et 12 février

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