Le syndicat des transports d’Ile-de-France a publié, le 25 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils en matière de brevets et de
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La Commission européenne a émis, le 26 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France, ainsi qu’à 17 autres Etats membres, de mettre en œuvre correctement la directive 2006/126/CE
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26 février dernier, l’article 6, point 2, de la directive 89/105/CE
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bayerisches Verwaltungsgericht München (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice a interprété, le 26 février dernier, l’article
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesfinanzhof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 24 février
La Commission européenne a présenté, le 25 février dernier, une communication intitulée « Cadre stratégique pour une Union de l’énergie résiliente,
Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 24 février dernier,
