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Slovaquie / Centrum vedecko-technických informácií SR / Services de conseils et de représentation juridiques (3 mars – 14 avril)

Centrum vedecko-technických informácií SR a publié, le 3 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2015/S 043-074421,

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Brest métropole aménagement / Services de conseils et d’information juridiques (3 mars – 13 avril)

Brest métropole aménagement a publié, le 3 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et d’information juridiques (réf. 2015/S 043-074562, JOUE S43

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Métropole européenne de Lille / Services de documentation juridique (28 février – 30 avril)

La Métropole européenne de Lille a publié, le 28 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de documentation juridique (réf. 2015/S 042-072468, JOUE S42

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Sequano Aménagement / Services juridiques (3 mars – 20 avril)

Sequano Aménagement a publié, le 3 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 043-073483, JOUE S43 du 3 mars 2015). Le

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Société du Grand Paris / Services de conseils et de représentation juridiques (28 février – 23 mars)

La Société du Grand Paris a publié, le 28 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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Société du Grand Paris / Services de conseil juridique (28 février – 16 mars)

La Société du Grand Paris a publié, le 28 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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Droits d’auteur et droits voisins / Redevance pour copie privée / Carte mémoire des téléphones mobiles / Arrêt de la Cour (Leb 736)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Østre Landsret (Danemark), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 5

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Office européen des brevets / Rapport annuel (Leb 736)

L’Office européen des brevets (« OEB ») a présenté, le 26 février dernier, son rapport annuel pour l’année 2014 (disponible uniquement en

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Contrôles de l’argent liquide entrant ou sortant / Consultation publique (Leb 736)

La Commission européenne a lancé, le 27 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la révision du

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BCE / Cadre de surveillance de l’Eurosystème / Exigence de localisation appliquée aux systèmes de compensation par contrepartie centrale / Compétence / Arrêt du Tribunal (Leb 736)

Saisi d’un recours en annulation introduit par le Royaume-Uni à l’encontre du cadre de surveillance de l’Eurosystème, le Tribunal de

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