Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété le 19 mars dernier, les articles 5 et 6 de la Convention européenne
Posts From DBF
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a présenté, le 6 mars dernier, un rapport intitulé « Institutions européennes et droits de l’homme en Europe » ainsi qu’une recommandation portant, en particulier, sur l’Etat de
La Commission européenne a présenté, le 5 mars dernier, son Guide du débutant sur les financements européens pour la période 2014-2020 (disponible uniquement en anglais). Celui-ci s’adresse aux personnes, sociétés
La Commission européenne a reçu notification, le 17 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Eurazeo (France), indirectement via la société ANF immobilier (France), et Groupe Crédit
La Commission européenne a reçu notification, le 7 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise PAI Partners S.A.S.
La Commission européenne a présenté, le 9 mars dernier, une communication intitulée « Tableau de bord 2015 de la justice dans
La Délégation des Barreaux de France organise le Vendredi 13 mars 2015 prochain ses entretiens européens consacrés au droit européen
Dirección General de la Fundación EOI a publié, le 28 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la
Władza Wdrażająca Programy Europejskie a publié, le 4 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de
Castle Vale Community Housing Association a publié, le 4 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation
