Posts From DBF

Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée / Services juridiques en matière d’assurance de biens (13 mars – 22 avril)

La Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée a publié, le 13 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques en matière d’assurance de biens (réf. 2015/S

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Communauté d’agglomération de Reims / Services de conseil juridique (11 mars – 15 avril)

La Communauté d’agglomération de Reims a publié, le 11 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2015/S 049-085558, JOUE S49

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Conseil régional des Pays de la Loire / Services de conseil juridique (11 mars – 7 avril)

Le Conseil régional des Pays de la Loire a publié, le 11 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2015/S

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Etablissement français du sang / Services de conseil juridique (11 mars – 27 mars)

L’Etablissement français du sang (« EFS ») a publié, le 11 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2015/S 049-085760, JOUE S49

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Noréade / Services juridiques (14 mars – 3 avril)

Noréade a publié, le 14 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.

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SPLA l’Or aménagement / Services de conseil juridique (14 mars – 13 avril)

SPLA l’Or aménagement a publié, le 14 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de conseil

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Commission européenne / DG « Justice et consommateurs » / Etude relative aux dispositions en matière de rémunération applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (10 mars – 20 avril)

La Direction générale « Justice et consommateurs » de la Commission européenne a publié, le 10 mars dernier, un avis de

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Echange transfrontalier d’informations / Infractions en matière de sécurité routière / Directive / Publication (Leb 737)

La directive 2015/413/UE facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière a été publiée, le 13

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Lutte contre l’optimisation fiscale des entreprises / Transparence fiscale / Echange automatique d’informations / Communication / Propositions de directive (Leb 737)

La Commission européenne a présenté, le 18 mars dernier, une communication sur la transparence fiscale pour lutter contre la fraude

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France / Délit d’initié / Information privilégiée / Information à caractère précis / Arrêt de la Cour (Leb 737)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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