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Pays-Bas / GR GBLT / Services juridiques (25 mars – 5 mai)

GR GBLT a publié, le 25 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 059-103811, JOUE S59 du 25 mars 2015). La

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Pays-Bas / Haagse Inkoop Samenwerking / Services juridiques (24 mars – 20 avril)

Haagse Inkoop Samenwerking (« HIS ») a publié, le 24 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 058-102104, JOUE S58 du 24 mars

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République tchèque / RWE GasNet / Services de conseil juridique et de représentation légale (20 mars – 24 avril)

RWE GasNet a publié, le 20 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique et de représentation légale (réf. 2015/S 056-098199, JOUE

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Roumanie / Teamnet International / Services de conseils juridiques en matière de brevets et de droits d’auteurs (21 mars – 27 avril)

Teamnet International a publié, le 21 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils juridiques en matière de brevets et de droits d’auteurs

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Compétitivité du secteur européen de l’aviation / Consultation publique (Leb 738)

La Commission européenne a lancé, le 19 mars dernier, une consultation publique sur le paquet de mesures pour améliorer la

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Droit d’auteur et droits voisins / Organismes de radiodiffusion / Transmission d’un programme sur Internet en direct / Arrêt de la Cour (Leb 738)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Högsta domstolen (Suède), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26

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Marché public de services / Critères d’attribution des marchés / Qualification du personnel assigné à l’exécution des marchés / Arrêt de la Cour (Leb 738)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Supremo Tribunal Administrativo (Portugal), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété,

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France / Procédure d’infraction / TVA appliquée aux produits d’origine agricole à usage non alimentaire / Avis motivé (Leb 738)

La Commission européenne a émis, le 26 mars dernier, un avis motivé demandant à la France d’appliquer le taux normal

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France / Procédure d’infraction / Evaluation stratégique de l’impact sur l’environnement / Avis motivé (Leb 738)

La Commission européenne a émis, le 26 mars dernier, un avis motivé demandant à la France d’améliorer les procédures relatives

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Système bancaire parallèle / Exposition aux risques / Lignes directrices / Consultation publique (Leb 738)

L’Autorité bancaire européenne a lancé, le 19 mars dernier, une consultation publique sur le projet de lignes directrices fixant des

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