Posts From DBF

Commission européenne / Représentation en France / Communication institutionnelle sur l’Europe en France / Appel à propositions (Leb 740)

La direction générale de la communication de la Représentation en France de la Commission européenne a publié, le 20 avril dernier, un appel à propositions intitulé « Actions et événements sur l’Union européenne

Lire l'article en entier

Inscription dans le système d’alerte précoce / Droits de la défense d’une société / Arrêt du Tribunal (Leb 740)

Saisi d’un recours en annulation par la société requérante à l’encontre des décisions d’inscription de celle-ci dans le système d’alerte précoce (« SAP ») mis en place par la Commission européenne, le

Lire l'article en entier

Lobbying / Transparency International / Rapport (Leb 740)

L’ONG Transparency International a présenté, le 15 avril dernier, un rapport intitulé « Lobbying en Europe : influence cachée, accès privilégié » sur l’encadrement du lobbying en Europe (disponible uniquement en anglais).

Lire l'article en entier

Retrait d’une proposition de règlement­­­ / Attribution de compétences / Equilibre institutionnel / Coopération loyale / Obligation de motivation / Arrêt de la Cour (Leb 740)

Saisie d’un recours en annulation par le Conseil de l’Union européenne à l’encontre de la décision de la Commission européenne du 8 mai 2013, par laquelle celle-ci a retiré sa

Lire l'article en entier

Semestre européen / France / Programme national de réforme 2015 (Leb 740)

La France a présenté, le 15 avril dernier, son Programme national de réforme pour l’année 2015 dans le cadre du

Lire l'article en entier

Pratiques commerciales déloyales / Information erronée fournie par une société de télécommunications à un abonné / Notion de « pratique commerciale trompeuse » / Arrêt de la Cour (Leb 740)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Kúria (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16 avril

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration ARDIAN France / F2i SGR / F2i Aeroporti (Leb 740)

La Commission européenne a décidé, le 23 avril dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Goldman Sachs Group / Altarea / Pascal Défense (Leb 740)

La Commission européenne a décidé, le 20 avril dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration CGG / Wood MacKenzie / Petroleum Edge (Leb 740)

La Commission européenne a reçu notification, le 14 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Compagnie Générale

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Omnes Capital / Predica Prévoyance / Quadran / Quadrica (Leb 740)

La Commission européenne a reçu notification, le 16 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Omnes Capital

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies