Posts From DBF

Communauté d’agglomération du Pays Ajaccien / Services de conseils et de représentation juridiques (15 avril – 11 mai)

La Communauté d’agglomération du Pays Ajaccien a publié, le 15 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf.

Lire l'article en entier

Levallois Habitat / Services de conseils et de représentation juridiques (16 avril – 20 mai)

Levallois Habitat a publié, le 16 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2015/S 074-130734, JOUE 74

Lire l'article en entier

Régie Ligne d’Azur / Services de conseil juridique (18 avril – 28 avril)

Régie Ligne d’Azur a publié, le 18 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2015/S 076-135101, JOUE 76 du 18

Lire l'article en entier

Ville de Royan / Services de conseil juridique (21 avril – 13 mai)

La Ville de Royan a publié, le 21 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2015/S 077-136503, JOUE 77 du

Lire l'article en entier

France / Avocat / Garde à vue / Droit à la liberté et à la sûreté / Arrêt de la CEDH (Leb 740)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 23 avril dernier,

Lire l'article en entier

Conservation des données biométriques / Délivrance d’un passeport / Arrêt de la Cour (Leb 740)

Saisie de plusieurs renvois préjudiciels par le Raad van State (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

Lire l'article en entier

Procédure d’insolvabilité / Paiement effectué sur la base d’une saisie préalable à l’ouverture de la procédure / Action révocatoire / Loi applicable / Arrêt de la Cour (Leb 740)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 16

Lire l'article en entier

Evaluation des incidences sur l’environnement / Effet obligatoire d’une décision administrative de ne pas l’effectuer / Absence de recours / Arrêt de la Cour (Leb 740)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16 avril

Lire l'article en entier

Evaluation du règlement européen sur le bois et ses produits dérivés / Consultation publique (Leb 740)

La Commission européenne a lancé, le 15 avril dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le réexamen du

Lire l'article en entier

Conseil de l’Europe / Renforcement de la gouvernance démocratique dans le Sud de la Méditerranée / Droits de l’homme / Programme Sud II (Leb 740)

Le Conseil de l’Europe a lancé, le 10 avril dernier, son Programme Sud II pour la période 2015-2017, qui succède

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies