Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal Superior de Justicia de la Comunidad Autónoma del País Vasco (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 23 avril
Posts From DBF
La Commission européenne a présenté, le 28 avril dernier, une communication intitulée « Le programme européen en matière de sécurité ». Ce programme, adopté pour la période 2015-2020, détaille les mesures à
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgericht Sigmaringen (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 23 avril dernier, les articles 2 §1 et 11 §2 de
La Commission européenne a émis, le 29 avril dernier, un avis motivé demandant à la France de respecter la législation de l’Union, en particulier la directive 2008/50/CE concernant la qualité
La Commission européenne a émis, le 29 avril dernier, un avis motivé demandant à la France de lui transmettre des
La Commission européenne a décidé, le 29 avril dernier, de saisir d’un recours en manquement la Cour de justice de
Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a présenté, le 23 avril dernier, son rapport annuel d’activité
La Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et la Commission européenne ont
La Commission européenne a lancé, le 29 avril dernier, une consultation publique sur l’égalité entre les femmes et les hommes (disponible
La directive 2015/637/UE établissant les mesures de coordination et de coopération nécessaires pour faciliter la protection consulaire des citoyens de