Posts From DBF

Pologne / Miasto Stołeczne Warszawa / Services de conseils et de représentation juridiques (8 mai – 29 mai)

Miasto Stołeczne Warszawa a publié, le 8 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2015/S 089-160320, JOUE

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Pologne / Polska Agencja Żeglugi Powietrznej / Services juridiques (20 mai – 2 juin)

Polska Agencja Żeglugi Powietrznej a publié, le 20 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 096-174150, JOUE S96 du 20 mai

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Royaume-Uni / Coventry University Higher Education Corporation / Services juridiques (8 mai – 8 juin)

The Coventry University Higher Education Corporation a publié, le 8 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 089-160374, JOUE S89 du

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Communauté de communes du Canton de la Ferté-Frênel / Services de conseils et de représentation juridiques (21 mai – 26 juin)

La Communauté de communes du Canton de la Ferté-Frênel a publié, le 21 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de

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Direction Générale des Douanes et Droits Indirects / Services de conseils et de représentation juridiques (8 mai – 8 juin)

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (« DGDDI ») a publié, le 8 mai dernier, un avis de marché ayant

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Etablissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs / Services de conseils et de représentation juridiques (16 mai – 24 juin)

L’Etablissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs a publié, le 16 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet

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Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes – Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social / Services juridiques (8 mai – 16 juin)

Le Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes – Ministère du travail, de l’emploi, de

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Syndicat des eaux d’Ile-de-France / Services juridiques (12 mai – 17 juin)

Le Syndicat des eaux d’Ile-de-France a publié, le 12 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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Licenciement collectif / Notion d’« établissement » / Arrêt de la Cour (Leb 743)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo Social n° 33 de Barcelona (Espagne), la Cour de justice de

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Contrôleur européen de la protection des données / Priorités pour 2015 (Leb 743)

Le Contrôleur européen de la protection des données (« CEPD ») a présenté, le 19 mai dernier, ses priorités pour l’année 2015

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